Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site du Cabinet Infirmier Marina Rivière. En naviguant sur ce site, vous en acceptez les termes.
Ce site a une vocation strictement informative : il présente le cabinet, ses soins et ses coordonnées. Il ne permet ni la prise de rendez-vous en ligne, ni la transmission de données médicales.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Le cabinet s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.
Usage du site
Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé au site ou à ses systèmes.
- L'extraction ou la réutilisation de tout ou partie des contenus à des fins commerciales.
- Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Important. Ce site ne constitue pas un service de téléconsultation. Aucune information transmise via ce site ne saurait remplacer un avis médical. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.
Responsable du traitement
Le Cabinet Infirmier Marina Rivière, sis 130 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et dans le cadre des soins prodigués.
Données collectées
Ce site ne comporte aucun formulaire de contact. Les données que vous transmettez le sont uniquement par téléphone ou par email, à votre initiative.
Dans le cadre des soins, les informations nécessaires à la prise en charge sont recueillies conformément au secret médical :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (téléphone, email, adresse)
- Données de santé (uniquement dans le cadre du soin)
- Numéro de Sécurité sociale (facturation)
Finalités
Vos données sont traitées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact et de prise de rendez-vous.
- Assurer la continuité de vos soins infirmiers.
- Réaliser la facturation et la transmission aux organismes de Sécurité sociale et mutuelles.
- Respecter les obligations légales applicables aux professionnels de santé.
Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution d'une prestation de soin (article 6.1.b du RGPD), sur le respect d'obligations légales du cabinet (article 6.1.c) ou sur votre consentement s'agissant de la mesure d'audience.
Durée de conservation
Les échanges par email sont conservés 12 mois maximum après le dernier contact. Les données médicales sont conservées conformément à la réglementation applicable aux professionnels de santé, soit 20 ans à compter de la dernière intervention.
Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées du cabinet et, le cas échéant, aux organismes d'Assurance maladie, à votre mutuelle et à votre médecin traitant dans le strict cadre du parcours de soins.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers.
Cookies
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience, destinés uniquement à comptabiliser les visites et à comprendre quelles pages sont consultées. Ces statistiques sont anonymes et agrégées.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur commercial et aucun dispositif de profilage ne sont déposés sur votre appareil. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez contact@cabinet-mriviere.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
